1. Champ d’application et coordonnées
Ces conditions encadrent les achats effectués sur agcendi.com par des consommateurs pour leurs besoins personnels, sans finalité commerciale. Les produits et leur livraison sont actuellement proposés pour des adresses situées en France.
Les conditions peuvent évoluer selon les règles applicables, les services et les modalités de traitement. Chaque commande reste soumise à la version en vigueur au moment où elle est passée.
Pour toute question sur un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation ou le service après-vente, appelez le +1 (409) 872-3122 ou écrivez à serviceteam@agcendi.com.
L’adresse de correspondance est 7010 Leblanc Rd, Beaumont, TX 77708, États-Unis. Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h à 18 h et le samedi de 09 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la saison).
2. Produits, prix et frais
Les fiches présentent les descriptions, images, dimensions, matériaux et prix utiles à votre choix. Avant de confirmer, vérifiez les caractéristiques des articles, les quantités, les frais de livraison, l’adresse et le total.
Les prix sont affichés en euros (€) et comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison éventuels sont présentés séparément avant la validation.
Les commandes sont traitées selon les modalités DDP, droits acquittés. Les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement applicables sont compris dans le prix ou le total communiqué avant l’achat.
Le montant affiché avant la confirmation correspond au total à régler. Les évolutions fiscales ou tarifaires peuvent être répercutées sur les prix des commandes futures. Consultez la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
3. Passation et traitement des commandes
Vous pouvez commander avec un compte ou en tant qu’invité. Vérifiez le panier, les coordonnées de facturation et de livraison, les modes de livraison et de paiement et le total. Vous pouvez corriger les erreurs avant de valider.
La validation implique l’acceptation des présentes conditions, accessibles avant l’achat, et comporte une indication claire de l’obligation de paiement.
Un courriel automatique récapitule généralement la demande reçue. Cet accusé de réception atteste que la commande a été enregistrée par le système. L’acceptation définitive relève des vérifications et de la confirmation qui vous sont communiquées. Les informations de commande et les éléments contractuels sont conservés selon les règles applicables.
Des vérifications proportionnées peuvent être nécessaires en présence de quantités atypiques, de commandes liées à plusieurs comptes, d’un paiement inhabituel, de renseignements incomplets ou contradictoires ou d’une difficulté concernant l’adresse. Des annulations ou changements répétés peuvent être examinés lorsqu’ils révèlent une difficulté de traitement, dans le respect des droits légaux.
Si des précisions sont nécessaires, le service client vous contacte par courriel. Les contrôles doivent être compatibles avec les obligations résultant d’un contrat déjà conclu.
4. Paiement et sécurité
Les commandes sont réglées en euros. Visa, Mastercard et Diners Club peuvent être utilisés lorsqu’ils sont proposés à l’étape du paiement.
Les enregistrements de commande et de paiement permettent de retracer l’opération. Si l’émetteur ou le prestataire refuse l’autorisation, la commande peut être suspendue ou refusée dans les conditions applicables.
Lorsqu’une fonction d’enregistrement du moyen de paiement est proposée et choisie, une référence ou les derniers chiffres de la carte peuvent servir à l’identifier. Les données complètes sont normalement traitées directement par les intervenants de paiement.
Les échanges de paiement utilisent une connexion chiffrée TLS. Les prestataires concernés doivent respecter les exigences applicables, notamment PCI-DSS dans son champ d’application. Les traitements sont accompagnés de mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques.
Consultez la Politique de paiement.
5. Annulation avant expédition
Adressez rapidement votre demande au +1 (409) 872-3122 ou à serviceteam@agcendi.com. Indiquez de préférence votre nom, le numéro de commande, l’adresse électronique utilisée et les articles concernés.
Lorsque les articles peuvent encore être retirés avant l’achèvement de leur préparation et leur remise au transporteur, Agcendi annule les opérations concernées et rembourse les sommes correspondantes. Une annulation intégrale comprend également les frais de livraison déjà payés.
L’instruction de remboursement est généralement transmise par le moyen de paiement d’origine sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation. Le montant apparaît habituellement sur le compte sous 10 à 15 jours après transmission, selon l’établissement financier, dans le respect des délais légaux.
Une préparation terminée, une remise au transporteur ou un envoi impossible à interrompre peut empêcher l’annulation directe. Le droit légal de rétractation peut être notifié lorsqu’il s’applique, y compris avant réception. Consultez la Politique d’annulation de commande.
6. Livraison
6.1 Zone desservie
Les livraisons sont actuellement limitées à la France. Communiquez des renseignements complets et exacts sur le destinataire, les adresses, le téléphone, l’adresse électronique et les précisions nécessaires à la remise.
Les conséquences d’une erreur ou d’une information manquante sont appréciées selon les circonstances et les responsabilités respectives, dans le respect des droits impératifs.
6.2 Frais
La livraison coûte 7,99 € pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 187,25 €. Elle est offerte à partir de 187,26 €. Les frais applicables apparaissent avant validation.
6.3 Préparation, transport et suivi
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables sont exclus de cette estimation.
Après remise au transporteur, l’acheminement est estimé à 9 à 16 jours ouvrés. DHL Express, UPS et FedEx figurent parmi les transporteurs susceptibles d’intervenir. Les informations de suivi disponibles sont généralement envoyées par courriel après l’expédition.
La capacité du transporteur, le volume des envois, les jours fériés, la météo, les contrôles douaniers, les interruptions de service et l’éloignement de certaines destinations peuvent influer sur l’estimation. Les recours en cas de retard ou de non-livraison figurent dans la Politique de livraison.
6.4 Articles à assembler
Certains produits peuvent être livrés démontés ou partiellement assemblés. Suivez les instructions fournies pour le montage, l’installation et les réglages.
Si un dommage semble lié au montage, à l’usage ou à l’entretien, le service après-vente en examine la cause selon les circonstances et les instructions. Les droits légaux restent applicables, notamment si la difficulté résulte du bien ou d’une notice insuffisante.
7. Rétractation, retours et remboursements
7.1 Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe de 14 jours calendaires pour notifier votre rétractation sans motif. Le délai commence le lendemain de la réception par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour des biens d’une même commande livrés séparément, la réception du dernier bien est retenue dans les conditions légales.
Envoyez une déclaration sans équivoque avant l’expiration du délai. Pour faciliter le traitement, indiquez votre nom, la référence de commande, les biens concernés et leur date de réception.
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration claire. Les biens doivent ensuite être renvoyés sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification, sauf si Agcendi propose de les récupérer.
Formulaire type de rétractation
À l’attention d’Agcendi, 7010 Leblanc Rd, Beaumont, TX 77708, États-Unis, serviceteam@agcendi.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les biens suivants [à compléter].
Commande passée le [date], référence [numéro], biens reçus le [date].
Nom et adresse du consommateur [à compléter].
Date [à compléter]. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier [à compléter].
7.2 Adresse et organisation du retour
Contactez le +1 (409) 872-3122 ou serviceteam@agcendi.com avant l’envoi pour obtenir la destination et l’étiquette prépayée ou les modalités de collecte adaptées.
La prise de contact sert à organiser le transport. Aucune autorisation préalable n’est requise pour notifier une rétractation valable. Un envoi à une autre destination peut compliquer la réception ou l’identification du colis.
7.3 Frais de retour
Agcendi prend en charge les frais directs de retour lorsque les conditions applicables sont remplies, notamment en cas de changement d’avis dans le délai prévu, de défaut, de dommage pendant le transport, d’article ou d’accessoire manquant ou de différence avec la commande ou la description.
Une étiquette prépayée ou une autre solution sans frais de transport à votre charge peut être fournie. Le service client peut demander les éléments raisonnablement utiles à l’examen, notamment une description, des photos, des vidéos ou des informations sur l’emballage. Les droits légaux restent applicables.
7.4 État et contenu du retour
Vous pouvez examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Dans les conditions légales, une perte de valeur résultant de manipulations excessives peut vous être imputée.
Dans la mesure du possible, joignez les pièces, accessoires, notices et autres éléments fournis, y compris les éventuels cadeaux liés à l’achat. L’absence d’emballage d’origine ne suffit pas à justifier un refus. Utilisez un emballage suffisamment protecteur.
7.5 Montants remboursables
Une rétractation valable donne lieu au remboursement du prix effectivement payé pour les biens concernés et des frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Le supplément résultant du choix exprès d’un service plus cher reste à votre charge.
Pour un retour partiel, les frais initiaux sont traités selon la composition de la commande, les biens conservés, les frais attribuables aux articles retournés et les règles applicables. Les frais directs de retour sont pris en charge selon l’article 7.3.
7.6 Délai et moyen de remboursement
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre décision, sous réserve du report légal. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou à la réception d’une preuve valable d’expédition, selon la première de ces dates. Ce report ne s’applique pas si Agcendi propose de récupérer les biens.
Le moyen de paiement d’origine est utilisé, sauf accord exprès sur une autre solution sans frais supplémentaires. Lorsque les conditions sont réunies, l’instruction est généralement transmise sous 1 à 3 jours ouvrés, dans le respect du délai légal.
L’inscription sur le compte intervient habituellement sous 10 à 15 jours après transmission, selon les intervenants financiers. Cette estimation ne prolonge pas les obligations légales. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.
8. Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité présents lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
La conformité concerne notamment la description, le type, la quantité, la qualité, les fonctions convenues, l’usage normalement attendu, les accessoires et les instructions. Les caractéristiques que vous pouvez légitimement attendre au regard de la nature du bien et des informations publiques sont également prises en compte.
Vous pouvez en principe choisir entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité doit être gratuite, intervenir dans un délai raisonnable de 30 jours au plus après votre demande et se dérouler sans inconvénient majeur. Les frais nécessaires de reprise, de transport et de nouvelle livraison sont supportés par le vendeur.
Si la solution choisie est impossible ou disproportionnée, les modalités légales s’appliquent. Tout refus doit être motivé. Une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut être demandée lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d’impossibilité, de refus, de retard ou d’inconvénient majeur.
Vous pouvez également exercer les droits relatifs aux vices cachés prévus aux articles 1641 à 1649 du Code civil lorsque leurs conditions sont réunies.
Une éventuelle garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales. Les informations sur la disponibilité des pièces détachées sont fournies pour les produits concernés conformément à l’article L111-4 du Code de la consommation et aux autres dispositions applicables.
9. Données personnelles
Les informations nécessaires sont utilisées pour gérer les achats, les paiements, les livraisons, les annulations, les retours, les remboursements et l’assistance. Elles peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les adresses, les références de commande, les statuts de paiement, le suivi et les échanges utiles.
Les données peuvent aussi servir à prévenir la fraude, traiter une réclamation et respecter les obligations légales. Leur traitement relève du RGPD et des autres règles applicables. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques sont mises en œuvre.
Dans les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité, vous opposer à certains usages et retirer votre consentement. Écrivez à serviceteam@agcendi.com.
Consultez la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques et audiovisuels, structures techniques, marques et logos peuvent être protégés par les règles françaises et les autres dispositions applicables à la propriété intellectuelle.
L’usage personnel et non commercial est possible dans les limites légales, en conservant les mentions de droits. Lorsque la loi exige une autorisation, obtenez-la auprès du titulaire avant toute reproduction, modification, publication, diffusion, vente, licence, intégration, extraction ou réutilisation du contenu, notamment à des fins commerciales. Les liens sont appréciés selon les règles qui leur sont applicables.
11. Responsabilité, force majeure et validité
Si une autorité ou une juridiction compétente déclare une clause invalide, illicite ou inapplicable, elle cesse de produire effet dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions continuent de s’appliquer lorsque leur maintien est juridiquement possible.
Selon l’article 1218 du Code civil, la force majeure suppose un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de l’obligation.
Une catastrophe naturelle, des intempéries extrêmes, une grève, une interruption majeure de transport, de paiement ou de communication, une panne informatique ou une décision des autorités peut être examinée au regard de ces critères. Les conséquences dépendent des effets réels et du droit applicable.
Les difficultés liées à votre appareil, connexion, navigateur ou à un service tiers sont appréciées selon leur cause et les responsabilités respectives. Les droits impératifs du consommateur prévalent sur toute limitation de responsabilité.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour une réclamation, contactez le +1 (409) 872-3122 ou serviceteam@agcendi.com. Indiquez de préférence la référence de commande, les articles concernés et les circonstances du problème. Le service client examine le dossier selon les éléments transmis et les règles applicables.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur doit permettre l’accès à un dispositif compétent et communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève. Les conditions de recevabilité et la procédure suivent les textes et règles applicables.
Le contrat relève du droit français, sous réserve des protections impératives reconnues par les règles européennes de conflit de lois, notamment celles de votre résidence habituelle lorsqu’elles s’appliquent.
Vous pouvez saisir la juridiction compétente selon les règles applicables. Dans les situations couvertes par l’article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez notamment choisir, outre une juridiction territorialement compétente selon le Code de procédure civile, celle du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Vos autres recours légaux restent disponibles.