1. Objet et cadre applicable
Cette page précise les règles de protection des données applicables aux traitements liés à agcendi.com et les moyens d’exercer vos droits. Elle complète la Politique de confidentialité.
Les textes de référence comprennent le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, et la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques. Les droits reconnus par ces textes et les autres dispositions applicables restent pleinement applicables.
2. Repères essentiels
Les articles suivants présentent les coordonnées de contact, les catégories de données, leurs sources, les finalités, les bases légales, les destinataires et les critères de conservation. Ils expliquent également les transferts éventuels et les démarches pour exercer vos droits.
3. Traitements concernés
Ces informations couvrent la navigation, les commandes, les paiements, les remboursements, l’expédition, la livraison, les retours et le service client. Elles concernent aussi la garantie légale de conformité, la prévention de la fraude, la sécurité, les obligations fiscales et comptables, les traceurs, les communications commerciales autorisées et le traitement des litiges.
Les personnes concernées peuvent se trouver en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Les traitements peuvent utiliser le site, des plateformes, des applications et des systèmes électroniques et, lorsque cela est nécessaire, des dossiers papier structurés.
4. Responsable du traitement et contact
Agcendi est le nom utilisé pour les services proposés sur agcendi.com. Les informations permettant d’identifier la personne qui détermine les finalités et les moyens des traitements doivent figurer dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
Pour une question relative à vos données, vous pouvez appeler le +1 (409) 872-3122, écrire à serviceteam@agcendi.com ou adresser un courrier à 7010 Leblanc Rd, Beaumont, TX 77708, États-Unis. Le courriel est recommandé pour conserver une trace de votre démarche.
5. Catégories de données
5.1 Identité et coordonnées
Les informations peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, l’adresse électronique, le téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et service après-vente
Les données peuvent porter sur la référence de commande, les articles et quantités, les montants, les réductions, les frais de livraison et l’état du dossier. Elles peuvent aussi concerner une annulation, un retour, un échange, un remboursement ou une demande au titre d’une garantie légale.
5.3 Paiement
Les données limitées de transaction peuvent comprendre le moyen de paiement, le réseau de carte, le montant, la devise, la référence, des chiffres masqués et les états du paiement, de la préautorisation ou du remboursement.
Les données complètes de carte sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement. Évitez d’envoyer par courriel un numéro complet, un cryptogramme, un mot de passe ou un code temporaire.
5.4 Livraison
Les informations peuvent comprendre l’adresse, le transporteur, le numéro de suivi, les étapes d’acheminement, les tentatives de remise et les preuves de livraison. Des éléments relatifs à une perte, un dommage ou un refus peuvent compléter le dossier.
5.5 Assistance
Les données peuvent inclure les demandes et réclamations, les échanges par courriel ou téléphone, les photos du produit ou de l’emballage, les documents transmis et les renseignements nécessaires pour retrouver une commande ou vérifier une identité.
5.6 Données techniques
Les informations peuvent comprendre l’adresse IP, l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les horaires de visite, les pages consultées, les journaux, les données de session et les identifiants associés aux cookies ou technologies comparables.
5.7 Choix de confidentialité
Les enregistrements peuvent porter sur les préférences de traceurs, les consentements et retraits, les abonnements et désabonnements commerciaux, ainsi que la date, l’heure et le moyen utilisé pour exprimer ces choix.
6. Sources des données
Vous fournissez des renseignements en commandant, en renseignant vos coordonnées, en payant, en contactant le service client ou en demandant une prise en charge. D’autres informations peuvent être recueillies lors de la navigation ou lorsque vous gérez vos préférences.
Des données peuvent également provenir des prestataires de paiement, banques, émetteurs de cartes, transporteurs, intervenants logistiques, services de sécurité, plateformes techniques ou autorités compétentes, dans les conditions autorisées par la loi.
7. Finalités et bases légales
Chaque traitement doit reposer sur une base légale appropriée. Lorsqu’un intérêt légitime est invoqué, sa nécessité est appréciée en tenant compte de vos droits, de vos attentes raisonnables et des conséquences du traitement.
7.1 Gestion des commandes
Les données servent à recevoir et vérifier les commandes, confirmer la disponibilité, traiter le paiement, préparer les articles, communiquer leur état et gérer les annulations, retours, échanges et remboursements. Ces opérations reposent sur le contrat ou sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
7.2 Sécurité des paiements et prévention de la fraude
Les informations peuvent servir à vérifier une autorisation, détecter une anomalie, prévenir un usage non autorisé et traiter une contestation ou un remboursement. Selon la finalité, la base légale est le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et protéger les transactions.
7.3 Livraison et retours
Les données nécessaires sont utilisées pour préparer l’envoi, transmettre les consignes au transporteur, assurer le suivi, remettre les articles et traiter une livraison manquée, une collecte ou un retour. Ces opérations reposent sur l’exécution du contrat.
7.4 Service client et garanties légales
Les informations permettent de répondre aux questions, examiner un problème, traiter une réclamation et appliquer les garanties légales. Le traitement peut relever du contrat, d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime à fournir une assistance appropriée.
7.5 Fiscalité, comptabilité et affaires juridiques
Les données peuvent être nécessaires à la facturation, à la conservation comptable, aux réponses aux autorités habilitées et à la défense de droits. Les bases applicables sont les obligations légales et, selon le dossier, l’intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits.
7.6 Sécurité des systèmes
Les données techniques peuvent protéger les comptes et les sessions, détecter les accès inhabituels, prévenir les abus et diagnostiquer les erreurs. La base peut être l’intérêt légitime à protéger les systèmes et maintenir les services, sous réserve des règles particulières applicables aux traceurs.
7.7 Analyse et amélioration du site
Les outils soumis au consentement sont activés après votre accord. Une exemption ne peut s’appliquer que si toutes ses conditions sont remplies. Lorsqu’un traitement exempté implique des données personnelles, il doit également reposer sur une base légale appropriée.
7.8 Communications commerciales
Les messages commerciaux sont envoyés avec votre consentement ou dans les situations expressément autorisées par la loi. L’exception concernant les clients existants suppose notamment une vente préalable, des produits ou services analogues proposés par le même vendeur et une possibilité simple et gratuite d’opposition lors de la collecte et à chaque envoi.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection directe à tout moment.
8. Données nécessaires et facultatives
Certains renseignements sont indispensables pour accepter et exécuter une commande, traiter un paiement, livrer les biens, effectuer un remboursement ou respecter une obligation légale. Leur absence peut empêcher la démarche concernée.
Les abonnements commerciaux et l’acceptation des traceurs facultatifs restent volontaires. Leur refus ou le retrait de l’accord permet de conserver l’accès aux achats et aux fonctions essentielles du site.
9. Destinataires
Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être communiquées aux prestataires de plateforme, d’hébergement, de stockage, de maintenance, de paiement, de sécurité, de transport, de logistique, d’assistance et de communication.
Les outils d’analyse ou de publicité peuvent recevoir des données lorsque les conditions légales, notamment de consentement, sont réunies. Des informations peuvent aussi être transmises aux conseils comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance, aux administrations, douanes, autorités de contrôle et juridictions habilitées. Les communications éventuellement liées à une opération concernant l’activité restent limitées aux besoins autorisés par la loi.
Les sous-traitants agissent sur instructions documentées. Certains destinataires, notamment des banques, transporteurs ou autorités, peuvent déterminer leurs propres finalités et agir comme responsables distincts.
10. Conservation
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et aux obligations applicables.
Les pièces de commande, de paiement et de remboursement peuvent être conservées pendant l’exécution du contrat, puis pour la comptabilité, la fiscalité, les contestations et les délais de recours. Les dossiers d’assistance et de garantie sont conservés pendant leur traitement et, si nécessaire, pour l’exercice ou la défense de droits.
Les journaux techniques font l’objet d’une conservation limitée aux besoins de sécurité et d’examen des incidents. Les données commerciales cessent d’être utilisées pour la prospection après un retrait ou une opposition. Une information minimale peut être conservée pour respecter ce choix ou documenter un consentement.
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées. Lorsqu’une obligation ou la défense de droits exige une conservation supplémentaire, les accès et usages sont limités à cette finalité. Les durées des traceurs figurent dans la Politique relative aux cookies.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de correspondance se situe aux États-Unis. Certains prestataires ou systèmes peuvent également traiter des données hors de l’Espace économique européen ou y accéder depuis un pays tiers.
Les transferts soumis au RGPD doivent reposer sur un mécanisme approprié, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des règles contraignantes applicables. Les dérogations restent limitées aux situations prévues par le RGPD.
Selon les risques, des garanties supplémentaires peuvent comprendre le chiffrement, l’isolation et la minimisation des données, la gestion des habilitations et la vérification des prestataires. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables et les modalités d’obtention d’une copie à serviceteam@agcendi.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des traceurs techniques, de sécurité, de préférences, de mesure d’audience ou de publicité, ainsi que le stockage local et d’autres identifiants.
Les outils strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsque l’exemption est applicable. Les autres outils soumis au consentement restent désactivés jusqu’à votre accord.
Le panneau de préférences permet d’accepter, de refuser, de choisir par catégorie et de modifier ou retirer un choix. Les finalités, prestataires et durées doivent être précisés dans les informations correspondantes et dans la Politique relative aux cookies.
13. Vérifications automatisées
Des outils de paiement ou de sécurité peuvent analyser la cohérence des informations bancaires, des adresses, de l’appareil, du réseau et des tentatives de règlement. Ils peuvent également prendre en compte des indicateurs de risque et des opérations inhabituelles ou contestées.
Une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant un effet juridique ou vous affectant de manière similaire et significative ne peut intervenir que dans les situations autorisées par l’article 22 du RGPD.
Lorsqu’un tel dispositif est utilisé, les informations requises sur sa logique, sa portée et ses conséquences doivent être communiquées. Les garanties applicables comprennent, selon le cas, la possibilité de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
14. Données concernant les mineurs
Le site et les produits proposés ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs. Si des données les concernant ont été recueillies sans base légale ou autorisation requise, elles peuvent être supprimées ou leur traitement limité après examen de la situation.
15. Mesures de protection
Les mesures sont adaptées à la nature des données, aux finalités et aux risques raisonnablement prévisibles. Elles peuvent comprendre les connexions chiffrées, l’authentification, les contrôles d’accès, les mises à jour, les journaux de sécurité, les sauvegardes et les procédures de restauration.
La sélection et le suivi des prestataires, les consignes aux personnes autorisées et la réponse aux incidents participent également à la protection. Les mesures peuvent évoluer selon les risques et les techniques disponibles.
16. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur les traitements, accéder à vos données, les faire rectifier ou compléter, demander leur effacement ou une limitation et vous opposer à certains usages.
Lorsque la portabilité s’applique, vous pouvez recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez demander leur transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Les traitements antérieurs réalisés sur la base d’un accord valable restent licites. Vous pouvez aussi exercer les droits applicables aux décisions automatisées, saisir une autorité de contrôle ou former un recours juridictionnel.
L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment.
17. Présentation d’une demande
Écrivez à serviceteam@agcendi.com ou appelez le +1 (409) 872-3122. Pour retrouver les informations concernées, indiquez de préférence votre nom, le droit demandé, l’adresse électronique associée à la commande ou au compte et une référence de commande si elle est utile.
Des renseignements supplémentaires d’identification ne peuvent être demandés qu’en cas de doute raisonnable et doivent rester proportionnés.
La démarche est en principe gratuite. Une demande manifestement infondée ou excessive peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus motivé dans les conditions légales. La répétition d’une demande ne suffit pas, à elle seule, à justifier une telle mesure.
18. Délais de réponse
Une réponse est apportée sans retard injustifié et au plus tard un mois après réception de la demande. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Vous êtes informé de la prolongation et de ses motifs pendant le premier mois.
Si aucune suite n’est donnée, les motifs sont communiqués dans le délai applicable, avec les possibilités de réclamation auprès d’une autorité et de recours juridictionnel.
19. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement méconnaît les règles applicables, vous pouvez saisir une autorité de contrôle compétente, notamment celle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
En France, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL. Les autres recours administratifs et judiciaires restent disponibles.
20. Délégué à la protection des données
Lorsqu’un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées doivent être publiées conformément au RGPD. Les demandes relatives à vos données peuvent être adressées à serviceteam@agcendi.com.
Les informations correspondantes relèvent de la Politique de confidentialité.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque les traitements relèvent de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception de l’article 27 ne s’applique, un représentant dans l’Union européenne doit être désigné par écrit.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées conformément aux obligations d’information applicables. Une désignation doit être effective avant la publication des coordonnées correspondantes.
22. Coordonnées et horaires
Pour une question relative aux données, aux traceurs, au consentement ou à vos droits, appelez le +1 (409) 872-3122 ou écrivez à serviceteam@agcendi.com.
L’adresse de correspondance est 7010 Leblanc Rd, Beaumont, TX 77708, États-Unis. Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h à 18 h et le samedi de 09 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la saison).
Les délais légaux de réponse s’appliquent indépendamment de ces horaires. Consultez la page Nous contacter.
23. Mise à jour
Cette page peut être actualisée si les règles, les traitements, les prestataires, les mesures de sécurité, les traceurs ou les modalités d’exercice des droits évoluent.
La version révisée est publiée avec sa date de mise à jour. Les droits acquis avant son entrée en vigueur restent applicables.