Cette politique explique comment les données personnelles peuvent être recueillies, utilisées, conservées, communiquées et protégées lors de l’utilisation d’agcendi.com. Elle concerne les visiteurs, les titulaires d’un compte et les consommateurs, notamment lors d’un achat, d’un paiement, d’une livraison ou d’une demande auprès du service client.
1. Responsable du traitement et contact
Pour toute question relative aux traitements associés à agcendi.com ou pour exercer vos droits, le point de contact est Agcendi.
Vous pouvez appeler le +1 (409) 872-3122, écrire à serviceteam@agcendi.com ou envoyer un courrier à 7010 Leblanc Rd, Beaumont, TX 77708, États-Unis.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h à 18 h et le samedi de 09 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la saison).
2. Catégories de données
Les informations concernées dépendent des fonctionnalités utilisées et des démarches effectuées.
2.1 Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, les adresses de facturation et de livraison, le téléphone, l’adresse électronique et les autres coordonnées que vous fournissez.
2.2 Compte utilisateur
Lorsqu’un compte est créé, les informations peuvent comprendre les identifiants de connexion, la référence du compte, les adresses enregistrées, les commandes, les préférences, le panier ou les favoris et les journaux de connexion ou de sécurité.
Les mots de passe sont normalement conservés sous une forme techniquement protégée qui évite leur consultation en clair.
2.3 Commandes et transactions
Les données peuvent porter sur la référence, la date et l’état de la commande, les articles et quantités, les prix, les frais de livraison, le total et le statut du paiement. Les documents de facturation, les échanges et les opérations d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement peuvent également être traités.
2.4 Paiement
Les informations limitées de transaction peuvent comprendre le moyen de paiement, la référence, le résultat de l’autorisation, les états de règlement et de remboursement, les derniers chiffres de la carte, son pays d’émission et les résultats des contrôles antifraude.
Visa, Mastercard et Diners Club peuvent être proposés selon les options disponibles au paiement. Les données complètes de carte et les éléments sensibles d’authentification sont généralement traités directement par les prestataires, acquéreurs, émetteurs ou réseaux concernés.
Les serveurs du site ne conservent pas directement les données complètes de carte.
2.5 Livraison et suivi
Pour organiser une livraison en France, les informations utilisées peuvent comprendre le nom et les coordonnées du destinataire, l’adresse, les renseignements sur les articles et le colis, le numéro de suivi, les états de livraison et les échanges relatifs aux incidents.
DHL Express, UPS et FedEx figurent parmi les transporteurs susceptibles d’intervenir. Ils reçoivent uniquement les informations nécessaires à l’acheminement, au suivi, à une collecte de retour ou à la résolution d’un incident.
2.6 Retours, remboursements et garanties légales
Une demande peut nécessiter la référence de commande, les articles concernés, la date de réception, les renseignements de retour, une description du défaut, l’état de l’emballage, des photos ou vidéos et les informations sur le remboursement ou la solution apportée.
Le motif d’une rétractation reste facultatif. Les éléments visuels servent à comprendre le problème et à traiter la demande dans le respect de vos droits légaux.
2.7 Assistance et réclamations
Les échanges peuvent contenir votre identité, vos coordonnées, la demande, les références de commande, les réponses, les justificatifs utiles et les autres informations transmises volontairement.
Un éventuel enregistrement téléphonique nécessite une information claire avant son commencement et une base légale appropriée.
2.8 Données techniques et navigation
Selon les outils activés, la consultation peut générer des données relatives à l’adresse IP, à l’appareil, au système d’exploitation, au navigateur, aux horaires, aux pages consultées, à la provenance de la visite, aux recherches et aux interactions.
Les étapes du panier et du paiement, les identifiants de traceurs et les journaux d’erreur ou de sécurité peuvent aussi être concernés.
2.9 Préférences et consentements
Les enregistrements peuvent comprendre l’adresse électronique, l’état d’un abonnement, les choix de traceurs, les acceptations et refus, leur date et la version de l’information présentée, les retraits et les interactions commerciales dont la collecte est autorisée.
3. Origine des informations
3.1 Informations fournies directement
Vous communiquez des données en créant un compte, en remplissant la commande, en effectuant un achat, en contactant l’assistance, en demandant une annulation ou une prise en charge après-vente, en vous abonnant à des messages ou en réglant vos préférences.
3.2 Collecte technique
Des informations peuvent provenir des journaux du serveur, des cookies, pixels, balises, du stockage local et des outils de sécurité ou d’analyse, selon leurs conditions d’activation.
3.3 Informations des prestataires
Les intervenants de paiement peuvent transmettre le résultat d’une opération, les transporteurs les états d’acheminement et de remise, et les services antifraude les résultats des vérifications. Les outils d’assistance peuvent conserver les échanges et les outils d’analyse fournir des statistiques autorisées.
4. Finalités et bases légales
Chaque traitement doit reposer sur une base légale adaptée. Lorsqu’un intérêt légitime est invoqué, sa nécessité doit être appréciée en tenant compte de vos droits, de vos attentes raisonnables et des conséquences possibles.
4.1 Fonctionnement du site
Les données peuvent permettre l’affichage des pages, le maintien des sessions, la conservation du panier, la connexion et la détection d’erreurs ou d’accès anormaux.
Selon l’opération, la base légale est le service demandé, les mesures précontractuelles prises à votre demande, une obligation légale ou l’intérêt légitime à maintenir un site fonctionnel et sécurisé. Les règles particulières aux traceurs restent applicables.
4.2 Création et gestion du compte
Les informations servent à créer le compte, vérifier les connexions, enregistrer les adresses et préférences, afficher les achats et traiter les incidents.
Ces opérations reposent sur l’exécution du service demandé ou les mesures précontractuelles correspondantes. La protection des accès peut relever de l’intérêt légitime à sécuriser les comptes. Vous pouvez acheter des produits ordinaires en tant qu’invité.
4.3 Enregistrement des commandes
Les renseignements permettent de vérifier le panier, les articles, les prix et les coordonnées, d’envoyer une confirmation et de documenter la transaction.
Les bases applicables sont le contrat, les mesures précontractuelles demandées et les obligations comptables, fiscales ou de protection des consommateurs. L’examen d’anomalies peut relever de l’intérêt légitime à prévenir la fraude et protéger les transactions.
4.4 Paiement et remboursement
Les données servent à solliciter une autorisation, constater son résultat, traiter un échec, effectuer un remboursement ou examiner une contestation et une demande de rétrofacturation.
Les bases peuvent être le contrat, les obligations fiscales et comptables ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et défendre des droits. Certains prestataires déterminent leurs propres traitements pour respecter leurs obligations. Consultez la Politique de paiement.
4.5 Annulation avant expédition
Les informations servent à identifier la commande, vérifier son avancement, tenter d’interrompre la préparation ou l’envoi, annuler les opérations concernées et suivre le remboursement.
Ces traitements reposent sur la gestion du contrat à votre demande et sur les obligations de protection des consommateurs. Consultez la Politique d’annulation de commande.
4.6 Livraison et suivi
Les données permettent d’organiser l’envoi en France, transmettre les consignes au transporteur, fournir le suivi et traiter les erreurs d’adresse, retards, pertes, dommages ou désaccords sur la remise. Elles peuvent aussi servir à organiser une collecte.
Selon la finalité, les bases sont le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à sécuriser la livraison et régler les litiges. Consultez la Politique de livraison.
4.7 Rétractation et retours
Les renseignements permettent de recevoir votre décision, communiquer une destination, fournir une étiquette prépayée selon les conditions applicables, identifier les biens et calculer les sommes remboursables, y compris les frais initiaux concernés.
Ces opérations relèvent du contrat et des obligations de protection des consommateurs. Les éléments nécessaires à un contentieux peuvent être conservés au titre de l’intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits.
4.8 Garantie légale de conformité
Les informations d’achat et de livraison servent à vérifier les dates, examiner les défauts, organiser une réparation ou un remplacement et, lorsque les conditions légales sont remplies, une réduction du prix ou une résolution du contrat.
Le vendeur répond des défauts présents lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent, selon les règles applicables. Les traitements reposent sur le contrat, les obligations légales et, selon le dossier, la défense de droits. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.
4.9 Assistance et litiges
Les données servent à répondre aux questions, examiner les réclamations, vérifier les opérations, rechercher une solution et participer aux procédures de médiation, judiciaires ou administratives.
La base dépend du dossier et peut être le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à fournir une assistance et défendre des droits.
4.10 Prévention de la fraude
Les vérifications peuvent porter sur les paiements inhabituels, les quantités atypiques, l’usage de plusieurs comptes et les renseignements incohérents. Elles visent à prévenir le détournement de comptes ou de moyens de paiement et peuvent entraîner une suspension temporaire pour examen.
Elles reposent sur une obligation légale applicable ou l’intérêt légitime à protéger les utilisateurs, les systèmes et les transactions. Les décisions automatisées sont encadrées à l’article 11.
4.11 Comptabilité et obligations légales
Les données nécessaires peuvent servir à établir et conserver les factures, documenter les transactions et remboursements, répondre aux autorités habilitées et traiter les audits ou contentieux.
Les bases sont les obligations légales applicables et, selon le dossier, l’intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits.
4.12 Mesure d’audience et amélioration
Des outils tels que Google Analytics, s’ils sont effectivement utilisés, peuvent aider à comprendre la fréquentation, les parcours d’achat, les performances et les difficultés techniques.
Les outils soumis au consentement restent désactivés sans votre accord. Une exemption ne peut être utilisée que si toutes ses conditions sont satisfaites et si le traitement de données personnelles repose sur une base légale appropriée.
4.13 Communications commerciales
Votre adresse peut être utilisée avec votre consentement pour envoyer des informations sur les produits, les nouveautés, des suggestions ou des offres.
L’exception française concernant les clients existants suppose notamment une vente préalable, des produits ou services analogues proposés par le même vendeur et une possibilité simple et gratuite d’opposition à la collecte et à chaque envoi. La simple création d’un compte ne suffit pas.
Vous pouvez vous désabonner depuis un message ou contacter le service client. Les confirmations et avis nécessaires à la commande, à la livraison, au remboursement et à la sécurité relèvent du suivi du service.
5. Informations nécessaires et facultatives
5.1 Données nécessaires
Le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le téléphone et certaines données de paiement peuvent être indispensables à l’opération concernée.
L’absence d’une information nécessaire peut empêcher le traitement de la commande, le règlement, la livraison, le remboursement ou l’examen d’une demande après-vente. La nécessité est appréciée selon chaque démarche.
5.2 Données facultatives
Les abonnements commerciaux, les choix de personnalisation et l’acceptation des traceurs non nécessaires restent facultatifs. Leur refus permet de conserver l’accès aux achats ordinaires.
6. Destinataires
Les données sont communiquées aux intervenants appropriés dans la seule mesure nécessaire à leur mission.
6.1 Personnes autorisées
L’accès peut concerner les fonctions de gestion des commandes, d’assistance, de comptabilité, de coordination logistique, de retours, d’informatique et de sécurité. Les habilitations sont limitées aux tâches exercées.
6.2 Services techniques
Des prestataires peuvent assurer l’hébergement, la plateforme de vente, le stockage, l’authentification, la maintenance, la sécurité, l’assistance et l’envoi de messages selon les services utilisés.
6.3 Paiement
Les destinataires peuvent comprendre les prestataires de paiement, les acquéreurs, les émetteurs, les réseaux de carte et les services nécessaires à la vérification, à la prévention de la fraude ou au remboursement.
6.4 Logistique
DHL Express, UPS et FedEx peuvent recevoir les informations utiles à leurs prestations. Les intervenants de stockage et de collecte peuvent également recevoir les données nécessaires à leur intervention.
6.5 Conseils et autorités
Des informations peuvent être transmises aux comptables, auditeurs, avocats et assureurs, ainsi qu’aux juridictions, administrations fiscales, autorités de protection des données, services chargés de l’application de la loi et autres destinataires habilités.
6.6 Analyse et publicité
Les services d’analyse, de publicité et de prospection peuvent recevoir des données lorsque leur intervention repose sur une base légale et que votre accord a été recueilli si nécessaire.
Les prestataires agissant sur instruction doivent respecter les obligations applicables de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de correspondance se situe aux États-Unis. Certains prestataires peuvent également traiter les données hors de l’Espace économique européen ou y accéder depuis un pays tiers.
Les transferts soumis au RGPD doivent reposer sur un mécanisme approprié, comme une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
Le cadre de protection des données UE–États-Unis n’est applicable qu’aux destinataires disposant d’une certification valide couvrant le traitement concerné. Les autres mécanismes s’utilisent dans leurs conditions légales respectives.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables et les modalités d’obtention d’une copie à serviceteam@agcendi.com.
8. Cookies et technologies comparables
Les conditions propres aux traceurs sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
8.1 Technologies nécessaires
Certaines technologies maintiennent le panier, permettent la connexion, facilitent le paiement ou protègent une session. Une exemption de consentement s’applique uniquement lorsque les conditions légales sont réunies.
8.2 Préférences fonctionnelles
Ces technologies peuvent mémoriser la langue, l’affichage, un formulaire, une adresse ou les préférences du compte. Elles nécessitent un accord préalable lorsqu’elles dépassent ce qui est strictement nécessaire au service demandé.
8.3 Analyse
Les outils peuvent mesurer les visites, les performances, la navigation, les parcours d’achat et les erreurs. Ils sont activés après consentement, sauf exemption applicable.
8.4 Publicité
Les outils publicitaires peuvent évaluer les campagnes, attribuer des conversions, contrôler la fréquence des annonces ou personnaliser des contenus. Leur activation nécessite votre accord préalable lorsqu’il est requis par la loi.
8.5 Choix et retrait
Le panneau permet d’accepter, refuser ou choisir les catégories facultatives et de modifier ou retirer un consentement. Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation et laisse licites les traitements antérieurs réalisés sur la base d’un accord valable.
9. Conservation
Les durées sont déterminées selon la finalité, les obligations légales, les délais de recours et les demandes reçues.
9.1 Compte
Les données sont conservées tant que le compte et les services le nécessitent. Après sa fermeture, des pièces de commande, de fiscalité ou de contentieux peuvent être conservées séparément pendant la durée justifiée.
9.2 Commandes et transactions
Les informations de paiement, livraison, retour et remboursement sont conservées pour exécuter la vente, puis selon les obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs ou les besoins de contestation.
Certaines pièces comptables peuvent devoir être conservées dix ans lorsque la loi le prévoit. Cette durée ne s’applique pas automatiquement à l’ensemble des données.
9.3 Assistance
Les échanges et justificatifs sont conservés pendant le traitement, puis pendant la durée nécessaire au suivi d’une réclamation ou à la défense de droits.
9.4 Garanties légales
Les éléments utiles sont conservés pendant la prise en charge et les périodes pertinentes d’exercice des droits, selon les obligations applicables.
9.5 Prospection
Les données commerciales sont utilisées tant que la finalité et la base légale le permettent. Un retrait ou une opposition met fin à leur usage pour la prospection. Un enregistrement minimal peut être conservé pour respecter ce choix.
9.6 Traceurs et analyse
Les durées propres aux outils figurent dans le panneau de préférences et la Politique relative aux cookies.
9.7 Sécurité et fraude
Les journaux et résultats de contrôle sont conservés pendant la période nécessaire à la détection, à l’examen et à la prévention des incidents. Une enquête ou une procédure peut justifier la conservation des éléments utiles jusqu’à sa clôture.
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées. Si leur conservation reste légalement nécessaire, leur accès et leur usage sont limités à la finalité qui la justifie.
10. Protection des données
Les mesures sont adaptées à la nature des informations, à l’étendue des traitements et aux risques. Elles peuvent comprendre le chiffrement TLS, l’authentification, la limitation des accès, la minimisation, la journalisation, les sauvegardes, la restauration, la confidentialité et les procédures de détection et de réponse aux incidents.
Les prestataires de paiement respectent les exigences qui leur sont applicables, notamment PCI-DSS dans son champ d’application.
En cas de violation de données, les mesures de contrôle, de correction et les notifications requises sont mises en œuvre selon les conditions et délais légaux.
11. Contrôles automatisés et examen humain
Des outils peuvent signaler un paiement inhabituel, une activité suspecte, une commande répétée, des incohérences ou un indice de fraude. Une alerte peut entraîner une vérification ou une suspension temporaire.
Une décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique ou vous affectant de manière similaire et significative ne peut intervenir que dans les cas autorisés par l’article 22 du RGPD. Une information préalable ne suffit pas à l’autoriser.
Les informations et garanties requises doivent alors être fournies. Selon les conditions applicables, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision. Contactez le service client pour demander un examen d’un contrôle affectant votre commande.
12. Exercice des droits
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez obtenir la confirmation d’un traitement, accéder aux données, demander leur rectification, leur effacement ou une limitation, vous opposer à certains usages, exercer la portabilité et retirer votre consentement.
Vous disposez également des droits applicables aux décisions automatisées et du droit de saisir une autorité de contrôle. L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment.
Présentation d’une demande
Écrivez à serviceteam@agcendi.com ou appelez le +1 (409) 872-3122. Des renseignements supplémentaires d’identification ne sont demandés qu’en cas de doute raisonnable et doivent rester proportionnés.
Une réponse est apportée sans retard injustifié et au plus tard un mois après réception. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Les motifs vous sont communiqués pendant le premier mois.
La démarche est en principe gratuite. Une demande manifestement infondée ou excessive peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus motivé dans les conditions légales. Consultez les Informations RGPD.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement enfreint le RGPD, la loi Informatique et Libertés ou une autre règle applicable, vous pouvez saisir une autorité compétente.
En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL. Vous pouvez également saisir l’autorité compétente de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
Vous pouvez contacter Agcendi auparavant si vous souhaitez permettre l’examen du problème. Cette démarche reste facultative et vos recours judiciaires restent disponibles.
14. Données concernant les mineurs
Les achats autonomes sont destinés aux adultes disposant de la capacité juridique requise. Le site ne sollicite pas sciemment des achats autonomes de mineurs ni des données les concernant sans rapport avec ses services.
Si vous êtes parent ou représentant légal et pensez que des informations ont été transmises de manière inappropriée, écrivez à serviceteam@agcendi.com. Après vérification, une suppression, une limitation ou une autre mesure adaptée peut être mise en œuvre conformément à la loi.
15. Services et sites externes
Le site peut donner accès à des services externes pour le suivi, le paiement, les réseaux sociaux ou d’autres fonctionnalités.
Lorsqu’un tiers détermine ses propres finalités, ses informations de confidentialité régissent les traitements dont il est responsable. Consultez-les avant d’utiliser le service. Agcendi reste responsable de ses propres traitements et communications de données.
16. Articulation avec les règles de vente
Cette politique accompagne les achats avec ou sans compte, les confirmations, les vérifications, les annulations, les paiements, la livraison en France et le suivi. Elle concerne également la rétractation de 14 jours, les retours, les remboursements, les garanties légales et les réclamations.
Pour chaque démarche, les données utilisées sont limitées aux besoins du dossier.
Les conditions commerciales figurent dans les Conditions générales de vente et les politiques correspondantes. L’utilisation des données relève de cette politique et du droit de la protection des données. Les dispositions impératives prévalent en cas de divergence.
17. Actualisation
Cette politique peut évoluer selon les règles applicables, les fonctions du site, les services, les prestataires, les traceurs, les traitements et les mesures de sécurité.
La version actualisée est publiée avec sa date de mise à jour. Un changement important peut donner lieu à une information sur le site, par courriel ou par un autre moyen approprié. Si un nouvel usage nécessite votre consentement, celui-ci doit être recueilli avant le traitement concerné.