Cette politique précise la devise, les prix, la TVA, les frais de livraison, les droits de douane, les documents fiscaux et les modalités DDP applicables aux achats sur agcendi.com.
Elle s’inscrit dans le cadre de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, du Code de la consommation, du Code général des impôts et du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le Code des douanes de l’Union. Les dispositions impératives françaises et européennes prévalent.
1. Informations essentielles
Le total à régler est communiqué avant la validation de la commande. Les articles suivants précisent la présentation des prix, les frais de livraison et la prise en charge des formalités et frais d’importation.
2. Commandes concernées
Cette politique s’applique aux commandes acceptées sur agcendi.com pour une livraison en France. Les commandes destinées à une adresse hors de France ne sont actuellement pas acceptées.
Avant de commander, vérifiez que l’adresse de livraison, les coordonnées de facturation et les autres renseignements fournis sont exacts et complets.
3. Devise, TVA et prix
Les prix et les montants de commande sont affichés et réglés en euros (€). Les prix présentés aux consommateurs comprennent la TVA applicable.
Le taux normal en France métropolitaine est de 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique au produit, à la destination ou à l’opération, le calcul suit les dispositions correspondantes.
Avant votre engagement, vous pouvez vérifier le prix unitaire, les quantités, les remises, la TVA applicable, les frais de livraison et le total. Ce total correspond au montant à payer pour la commande.
4. Transparence et correction des erreurs
Les montants affichés sur les fiches produits, dans le panier, à l’étape du paiement et dans la confirmation doivent correspondre aux conditions de l’achat. Aucun frais obligatoire non annoncé avant la commande ne peut être ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais est relevée avant la conclusion du contrat, Agcendi vous communique les conditions corrigées. Vous pouvez les accepter ou renoncer à l’achat.
Le prix d’une commande confirmée ne peut être modifié unilatéralement avec effet rétroactif, sauf disposition légale impérative contraire.
5. Frais de livraison
La livraison coûte 7,99 € pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 187,25 €. Elle est offerte à partir de 187,26 €. Les frais applicables sont affichés dans le panier ou à l’étape du paiement avant la validation.
Si vous annulez certains articles avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés selon le montant des articles conservés. Si ce montant est inférieur ou égal à 187,25 €, des frais de 7,99 € peuvent s’appliquer. Tout ajustement vous est communiqué avant la réalisation de l’annulation partielle.
6. Livraison DDP, droits acquittés
Les commandes acceptées sur agcendi.com et livrées en France sont traitées selon les modalités DDP, droits acquittés.
Lorsque ces opérations sont nécessaires, Agcendi prend en charge les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes à l’importation, les frais de dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers requis. Cette prise en charge couvre également les frais applicables aux colis de faible valeur ou aux autres catégories d’importation concernées.
Les montants correspondants sont compris dans le total présenté avant la validation. Ils ne sont pas à régler une seconde fois à la réception.
7. Formalités douanières et coopération du destinataire
Les démarches de dédouanement sont normalement organisées dans le cadre de la livraison DDP.
Le transporteur, le représentant en douane ou une autorité peut toutefois demander une confirmation du nom, de l’adresse ou des coordonnées du destinataire, une précision utile à la remise ou un document exigé par la réglementation.
Vous êtes invité à fournir les éléments raisonnablement nécessaires. Les intervenants logistiques ou douaniers peuvent vous assister. Ces demandes ne modifient pas la prise en charge des droits, taxes et frais prévue à l’article 6.
Les retards liés aux contrôles ou à l’attente d’informations sont traités selon le droit applicable et la Politique de livraison.
8. Documents commerciaux et douaniers
Les documents sont préparés selon la nature des biens et les règles d’exportation, de transport et d’importation applicables.
Ils peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, une déclaration en douane, la désignation et la valeur déclarée des biens, les renseignements d’origine, les étiquettes, les notices et les pièces demandées par les autorités ou le transporteur.
Les documents et informations de conformité obligatoires propres aux produits sont fournis selon les exigences applicables. Une demande complémentaire ou un contrôle peut influer sur le délai d’acheminement. Vos droits légaux restent applicables.
9. Transporteurs et suivi
DHL Express, UPS et FedEx figurent parmi les transporteurs susceptibles d’intervenir. Le choix dépend des articles, de l’adresse, de l’itinéraire et des moyens disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent participer à l’acheminement si nécessaire.
Après l’expédition, vous recevez généralement un courriel indiquant le départ, le transporteur, le numéro de suivi et les instructions pour consulter l’avancement.
10. Préparation et acheminement
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées ne sont pas comptés dans cette estimation.
Après remise au transporteur, l’acheminement est estimé à 9 à 16 jours ouvrés. Le volume des commandes, les jours fériés, la météo, les moyens logistiques, les grèves, les interruptions de service, les contrôles douaniers et l’éloignement de certaines destinations peuvent influer sur ce délai.
En cas de retard ou de non-livraison, vous pouvez exercer les recours prévus par la loi. Consultez la Politique de livraison.
11. Factures et justificatifs
Après l’achat, une confirmation de commande et les justificatifs de paiement disponibles vous sont transmis. Les factures et autres documents fiscaux requis sont établis selon les obligations applicables.
Pour la facturation, fournissez votre nom ou la dénomination pertinente et une adresse complète. Des renseignements complémentaires, notamment un numéro de TVA, peuvent être nécessaires lorsque l’opération et la réglementation le justifient. Les informations doivent être exactes et transmises dans les délais indiqués lorsqu’elles sont demandées pendant la commande.
Les documents peuvent être fournis par courriel, dans l’espace client lorsqu’il est disponible ou par un autre moyen pris en charge et légalement autorisé.
Ils peuvent servir à vérifier la commande, répondre aux obligations comptables et fiscales ou traiter un remboursement, une demande au titre d’une garantie légale ou un litige.
12. Annulation intégrale avant expédition
Si la commande est entièrement annulée avant son expédition, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison déjà payés et les autres sommes versées pour cette commande, le cas échéant.
L’instruction est généralement transmise par le moyen de paiement d’origine sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation. Le montant apparaît habituellement sur le compte sous 10 à 15 jours après transmission, selon l’établissement financier.
Consultez la Politique d’annulation de commande.
13. Rétractation après réception et remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles retournés et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé, selon les conditions légales.
Si vous avez expressément choisi un service plus cher, le supplément reste à votre charge. Les montants de TVA, de droits de douane et d’autres frais intégrés au prix sont traités avec les sommes remboursables.
Sauf exigence légale particulière, vous n’avez pas à engager vous-même une procédure douanière pour obtenir le remboursement des montants compris dans le prix DDP. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.
14. Évolution des taux et frais réglementaires
Les taux de TVA, les droits de douane et les autres frais légaux peuvent évoluer. Les prix affichés peuvent être adaptés en fonction d’un changement fiscal ou douanier, des coûts d’importation ou d’une nouvelle exigence légale.
Les prix actualisés s’appliquent aux commandes passées après leur mise à jour. Les commandes confirmées restent soumises au prix convenu, sauf disposition impérative contraire.
15. Données personnelles
Les données utilisées sont limitées aux besoins de la fixation des montants, du paiement, de la facturation, de la livraison, du dédouanement et du remboursement.
Elles peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les adresses, le numéro de commande, les informations sur les articles, le statut du paiement, les renseignements fiscaux, logistiques et douaniers et les échanges relatifs au dossier.
Selon les besoins, les données peuvent être transmises aux intervenants de paiement, de transport, de dédouanement, de comptabilité ou de fiscalité, ainsi qu’aux autorités et autres destinataires légalement habilités.
Les traitements relèvent du RGPD et sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
16. Contact
Pour une question sur les prix, la TVA, la livraison DDP, les droits de douane, les frais de livraison, les documents fiscaux ou une commande, appelez le +1 (409) 872-3122 ou écrivez à serviceteam@agcendi.com.
L’adresse de correspondance est 7010 Leblanc Rd, Beaumont, TX 77708, États-Unis. Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h à 18 h et le samedi de 09 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la saison).
Consultez la page Nous contacter.
17. Articulation avec les autres politiques
La présente politique précise les modalités de TVA, de douane et de livraison DDP. Les frais de livraison, la préparation et l’acheminement sont également couverts par la Politique de livraison.
L’annulation avant l’envoi relève de la Politique d’annulation de commande. La rétractation, les retours et les remboursements correspondants sont détaillés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les règles générales du contrat figurent dans les Conditions générales de vente. Les données personnelles relèvent de la Politique de confidentialité.
En cas de divergence avec une disposition impérative de protection des consommateurs, la règle légale prévaut.
18. Mise à jour
Cette politique peut évoluer en fonction des règles fiscales ou douanières, des taux, des procédures d’importation, des frais de livraison, des modalités de facturation ou des services proposés.
La version actualisée est publiée avec sa date de mise à jour. Les droits acquis au titre des commandes antérieures restent applicables.