1. Objet et cadre applicable
Cette politique explique les usages possibles des cookies et technologies similaires sur agcendi.com, leurs conditions d’activation, leur conservation et les moyens de gérer vos choix.
Elle repose notamment sur le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 82, et la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques. Les droits reconnus par ces textes et les autres dispositions applicables restent pleinement applicables.
2. Site et coordonnées
Agcendi est le nom utilisé pour les services proposés sur agcendi.com. Pour une question concernant les traceurs ou les données personnelles, appelez le +1 (409) 872-3122 ou écrivez à serviceteam@agcendi.com.
L’adresse de correspondance est 7010 Leblanc Rd, Beaumont, TX 77708, États-Unis. Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h à 18 h et le samedi de 09 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la saison).
Les informations d’identification du responsable du traitement doivent figurer dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
3. Fonctionnement des cookies et technologies similaires
Un cookie est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré sur votre appareil pendant une visite. Certains expirent à la fermeture du navigateur, tandis que d’autres restent enregistrés pendant une durée déterminée.
Le stockage local ou de session, les pixels, balises, scripts et autres identifiants peuvent remplir des fonctions comparables. Les outils de mesure, les signaux transmis aux serveurs et les technologies de sécurité sont également concernés lorsqu’ils accèdent à des informations de votre appareil ou impliquent un traitement de données personnelles.
4. Finalités possibles
Selon les outils effectivement utilisés, ces technologies peuvent maintenir une session, conserver le panier, gérer la connexion, faciliter le paiement, protéger les comptes et prévenir les abus.
Elles peuvent aussi mémoriser vos choix de confidentialité ou d’affichage, mesurer la fréquentation et les performances, repérer des erreurs, évaluer des campagnes publicitaires ou personnaliser certains contenus. Chaque usage doit respecter les conditions d’activation correspondantes.
5. Outils internes et services tiers
Les traceurs internes sont déposés ou gérés directement par agcendi.com. Les traceurs tiers sont associés à des services externes intégrés au site.
Certains prestataires déterminent leurs propres finalités et agissent comme responsables du traitement distincts. Les prestataires, outils et finalités effectivement concernés doivent être décrits dans les informations du panneau de préférences.
6. Catégories de traceurs
6.1 Traceurs strictement nécessaires
Ces outils peuvent permettre la gestion des sessions, du panier, des commandes, de l’authentification, du paiement ou de la répartition du trafic. Ils peuvent également protéger le service et mémoriser vos choix de confidentialité.
Une dispense de consentement s’applique uniquement lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si l’accès aux informations est strictement nécessaire au service expressément demandé ou à la transmission d’une communication électronique. Les utilisateurs doivent néanmoins être informés. Leur blocage dans le navigateur peut perturber les fonctions concernées.
6.2 Traceurs de préférences
Ces outils peuvent retenir la langue, la région, les paramètres d’interface, les favoris ou d’autres choix personnels. Un consentement préalable est requis lorsque la mémorisation dépasse ce qui est strictement nécessaire à la fonction demandée.
6.3 Mesure d’audience
Les outils de mesure peuvent aider à comprendre la consultation des pages, l’utilisation des fonctions, les performances, les erreurs et l’origine générale des visites.
Ils nécessitent en principe votre accord. Une exemption suppose le respect de toutes les conditions applicables, notamment une mesure limitée au site pour le compte de son éditeur, la production de statistiques anonymes et des restrictions sur les rapprochements de données, les usages secondaires et les transmissions. La seule qualification d’outil statistique ne suffit pas à établir une exemption.
6.4 Publicité et profilage
Ces outils peuvent mesurer les conversions, attribuer une visite ou une vente à une campagne, évaluer les annonces, contrôler leur fréquence, constituer des audiences ou permettre le reciblage.
Certains peuvent associer des activités sur différents sites, applications ou appareils pour déduire des intérêts et personnaliser des messages. Leur activation est soumise au consentement lorsque celui-ci est légalement requis.
6.5 Sécurité et prévention de la fraude
Ces technologies peuvent détecter les accès automatisés ou non autorisés, vérifier les sessions et protéger les formulaires, les comptes et les transactions.
L’exemption de consentement dépend de leur nécessité pour le service demandé et des conditions légales applicables. Si un même outil remplit aussi une fonction publicitaire, statistique ou de profilage, chaque finalité doit être examinée séparément.
7. Activation et conservation par catégorie
Les traceurs strictement nécessaires peuvent fonctionner sans accord préalable lorsque l’exemption est applicable. Leur durée est limitée à la session ou à la période utile à la fonction concernée.
Les préférences facultatives, la mesure d’audience non exemptée et les usages publicitaires nécessitent le consentement. Le régime des outils de sécurité dépend de leur fonction précise. Les durées propres aux préférences, aux statistiques, à la publicité et à la sécurité doivent être indiquées dans les informations de chaque outil.
8. Inventaire détaillé
Le panneau de préférences doit présenter les cookies et autres traceurs réellement utilisés. Selon l’outil, les informations peuvent comprendre son nom, son prestataire, son domaine, sa catégorie, sa finalité, sa technologie, sa durée et son caractère interne ou tiers.
L’inventaire peut également préciser les transferts hors de l’Espace économique européen, les documents de confidentialité du prestataire et l’état du consentement. Il complète cette politique et doit être actualisé en cas d’ajout, de retrait ou de changement de prestataire, de finalité, de durée ou de modalités de transfert.
9. Réglages avant votre choix
Lors d’une première visite, ou lorsqu’aucun choix valable ne peut être reconnu, seuls les outils légalement dispensés de consentement peuvent être activés.
Les autres traceurs restent désactivés jusqu’à votre accord. L’absence d’action, la poursuite de la navigation, le défilement ou la fermeture d’une page ne constituent pas un consentement.
10. Bandeau de choix
Lorsqu’un accord est nécessaire, le bandeau doit permettre d’accepter ou de refuser les outils facultatifs, de personnaliser les choix et de consulter les informations correspondantes.
Les options de refus et d’acceptation doivent être claires et aussi simples à utiliser. Les catégories facultatives ne sont pas présélectionnées. Fermer le bandeau sans accepter laisse uniquement actifs les outils légalement exemptés.
L’accès aux produits et aux fonctions essentielles doit rester possible sans acceptation des traceurs facultatifs, sous réserve des situations particulières admises par le droit applicable.
11. Réglages personnalisés
Le panneau permet de gérer séparément les préférences, la mesure d’audience et les usages publicitaires ou de profilage. Un choix par prestataire peut également être proposé.
L’accord donné à une catégorie vaut uniquement pour celle-ci. Les outils strictement nécessaires au service demandé peuvent être présentés à titre informatif, sans option de désactivation dans ce panneau.
12. Modification et retrait du consentement
Vous pouvez gérer vos choix à tout moment depuis l’accès aux réglages de cookies ou une fonction équivalente proposée sur le site. Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation.
Après le retrait, les outils concernés cessent d’être activés sur la base de l’accord précédent. Le nouveau choix peut être enregistré pour être respecté lors des visites suivantes.
Les traitements antérieurs réalisés avec un consentement valable restent licites. Des données déjà collectées peuvent être conservées uniquement lorsqu’une base légale distincte ou une obligation applicable le justifie.
13. Enregistrement des choix
Un traceur technique ou un identifiant nécessaire peut mémoriser les catégories acceptées ou refusées, les prestataires autorisés, la date et l’heure du choix, la version du bandeau ou de la politique et les modifications ou retraits.
Ces éléments servent à appliquer les préférences, éviter des sollicitations répétées, permettre leur modification et documenter le recueil du consentement.
14. Renouvellement du choix
Le bandeau peut être présenté à nouveau si les finalités ou conditions changent sensiblement, si de nouveaux outils nécessitent votre accord ou si le choix précédent ne peut plus être reconnu, notamment après la suppression des cookies ou du stockage local.
En l’absence de changement justifiant une nouvelle demande plus tôt, le choix peut être sollicité à nouveau après six mois, selon les modalités de conservation retenues. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le panneau.
15. Prestataires externes
Des services externes peuvent intervenir pour le paiement, la sécurité, la gestion des consentements, l’analyse, la publicité, la recherche, les communications, l’assistance ou l’affichage de contenus.
Les informations du panneau doivent identifier les services effectivement utilisés et leurs finalités. Lorsqu’un prestataire agit pour ses propres finalités, ses documents de confidentialité s’appliquent aux traitements dont il est responsable. Agcendi doit fournir les informations et moyens de choix requis pour les intégrations réalisées sur le site.
16. Transferts internationaux
Certains services peuvent traiter des données ou y accéder depuis un pays hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.
Les transferts soumis au RGPD doivent reposer sur un mécanisme applicable, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des règles contraignantes lorsque leurs conditions sont réunies. Les dérogations légales restent réservées aux situations qu’elles encadrent.
Selon les risques, des mesures supplémentaires peuvent comprendre la minimisation, la pseudonymisation, le chiffrement, la restriction des accès et la vérification des prestataires. Les informations propres aux transferts doivent être accessibles dans le panneau ou les documents correspondants.
17. Paramètres du navigateur
Selon le navigateur, vous pouvez consulter les cookies, les supprimer individuellement ou collectivement, bloquer les cookies internes ou tiers, demander une alerte ou prévoir leur suppression à la fermeture.
Un blocage général peut affecter le panier, la connexion, le paiement, l’authentification, la sécurité ou la mémorisation des préférences. Les réglages du navigateur et ceux du panneau du site se gèrent séparément.
18. Contenus intégrés
Certaines pages peuvent afficher un contenu ou une fonction provenant d’un service externe. Leur chargement peut entraîner le dépôt de traceurs, l’accès à des informations de l’appareil ou le traitement d’identifiants.
Si le chargement nécessite un consentement, il intervient après votre accord. Un message ou un aperçu peut être présenté dans l’intervalle.
19. Données susceptibles d’être recueillies
Selon l’outil, les données peuvent comprendre l’adresse IP, les identifiants d’appareil ou de navigateur, les horaires de visite, les pages et produits consultés, les clics, la provenance de la visite et les événements liés au panier ou à l’achat.
Les préférences, diagnostics techniques, choix de consentement, événements de conversion et une localisation approximative déduite de l’adresse IP peuvent également être concernés. Les informations de chaque outil doivent préciser les données réellement traitées.
20. Droits sur vos données
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification, leur effacement ou une limitation, vous opposer à certains traitements, exercer la portabilité et retirer votre consentement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe, saisir une autorité de contrôle ou exercer un recours juridictionnel. Adressez votre demande à serviceteam@agcendi.com.
Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité
En France, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Les autres recours administratifs et judiciaires restent disponibles.
22. Contact et horaires
Pour une question concernant les cookies, les traceurs, vos préférences ou vos données, écrivez à serviceteam@agcendi.com ou appelez le +1 (409) 872-3122.
L’adresse de correspondance est 7010 Leblanc Rd, Beaumont, TX 77708, États-Unis. Le service client est joignable du lundi au vendredi de 09 h à 18 h et le samedi de 09 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la saison).
Le panneau de préférences permet de gérer vos choix à tout moment. Consultez la page Nous contacter.
23. Actualisation de la politique
Cette politique peut évoluer en cas de changement juridique, d’outil, de prestataire, de finalité, de durée ou de technologie, ainsi qu’en cas de modification du dispositif de gestion des consentements.
La version actualisée est publiée avec sa date de mise à jour. Si un changement modifie la portée de vos choix antérieurs, un nouvel accord est recueilli avant l’activation des outils concernés lorsque la loi l’exige.