Mentions légales
Ces mentions complètent les informations relatives aux ventes sur agcendi.com. Elles précisent les modalités concernant les prix, les paiements, la livraison, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits, les données personnelles et les litiges. Les dispositions impératives du droit français et européen prévalent.
1. Site et coordonnées
Agcendi est le nom utilisé sur agcendi.com pour présenter les produits, gérer les commandes et assurer le service client.
Pour une question concernant un achat ou l’utilisation du site, appelez le +1 (409) 872-3122 ou écrivez à serviceteam@agcendi.com. L’adresse de correspondance est 7010 Leblanc Rd, Beaumont, TX 77708, États-Unis.
Cette adresse sert aux échanges avec le service client. Elle ne constitue pas automatiquement un magasin accessible au public, un entrepôt visitable, un lieu d’expédition ou une adresse de retour. Avant de renvoyer un article, demandez la destination et les consignes adaptées à votre dossier.
Les renseignements permettant d’identifier le vendeur doivent être communiqués conformément aux obligations applicables. Des informations relatives à la transaction peuvent également figurer dans la confirmation de commande, le justificatif de paiement ou la facture.
2. Activité et zone desservie
Agcendi propose en ligne des meubles, des articles pour la maison et des produits connexes. Les commandes sont actuellement acceptées pour une livraison en France.
La consultation du site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est proposée.
3. Prix, TVA et transparence
Les prix et les montants de commande sont exprimés en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA applicable. Le taux normal en France métropolitaine est de 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique au produit ou à l’opération, le calcul suit les règles correspondantes.
Avant la validation, vous pouvez vérifier les prix, les quantités, les remises, les frais de livraison, les taxes applicables et le total. Les informations présentées sur les fiches produits, dans le panier, lors du paiement et dans la confirmation doivent correspondre aux conditions de l’achat.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant la commande ne peut être ajouté après confirmation. Si une erreur manifeste est relevée avant la conclusion du contrat, les conditions corrigées vous sont présentées. Vous pouvez les accepter ou renoncer à l’achat. Une modification rétroactive du prix d’une commande confirmée reste soumise aux règles impératives applicables.
4. Frais de livraison
La livraison coûte 7,99 € pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 187,25 €. Elle est offerte à partir de 187,26 €. Les frais applicables sont affichés dans le panier et avant la validation.
En cas d’annulation partielle avant expédition, le montant des articles conservés peut entraîner un recalcul. Si ce montant est inférieur ou égal à 187,25 €, des frais de 7,99 € peuvent s’appliquer. Tout ajustement vous est communiqué avant la réalisation de l’annulation partielle.
5. Importation et livraison DDP
Les commandes acceptées sur agcendi.com et livrées en France sont traitées selon les modalités DDP, droits acquittés.
Selon les besoins, Agcendi organise directement ou avec les intervenants logistiques et douaniers les formalités d’exportation et d’importation, les documents requis et la prise en charge des droits, taxes d’importation et frais de dédouanement applicables.
Ces frais sont compris dans le total communiqué avant votre engagement. Ils ne sont pas à régler une seconde fois lors de la réception.
Le transporteur ou une autorité peut demander des renseignements raisonnablement nécessaires aux formalités ou à la livraison. Cette demande ne modifie pas la prise en charge des frais. Consultez la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et acceptation des commandes
Un courriel automatique est généralement envoyé à l’adresse indiquée lors de l’achat. Il peut récapituler la référence de commande, les articles et quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse et le moyen de paiement.
Cet accusé de réception atteste que la demande a été reçue par le système. Il ne vaut pas à lui seul acceptation définitive.
Avant d’accepter, Agcendi peut vérifier la disponibilité, l’autorisation de paiement, la cohérence des informations, l’adresse, la possibilité de livrer et les éventuels indices de fraude. Les conditions de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
Si la commande est refusée ou annulée avant expédition, les sommes encaissées sont traitées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, transport et suivi
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Après remise au transporteur, l’acheminement est estimé à 9 à 16 jours ouvrés.
DHL Express, UPS et FedEx figurent parmi les transporteurs susceptibles d’intervenir. Certains envois peuvent partir des États-Unis. Le transporteur dépend du produit, de l’adresse, de l’itinéraire et des moyens disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent participer à l’acheminement si nécessaire.
Les renseignements de suivi disponibles sont généralement transmis après l’expédition. Les jours fériés, les intempéries, les grèves, les contrôles douaniers, les interruptions de transport ou l’éloignement de certaines destinations peuvent influer sur les estimations.
Les recours légaux en cas de retard ou de non-livraison restent applicables. Consultez la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.
Si vous choisissez un transporteur qu’Agcendi ne vous a pas proposé, les règles particulières applicables à ce choix déterminent le transfert des risques.
9. Rétractation
Pour un achat à distance, vous disposez en principe de 14 jours calendaires pour notifier votre rétractation sans motif. Le délai commence le lendemain de la réception par vous-même ou par le tiers désigné, autre que le transporteur. Pour une livraison échelonnée, les règles légales déterminent la date de départ du délai.
Vous pouvez écrire à serviceteam@agcendi.com, utiliser le formulaire des Conditions générales de vente ou transmettre une autre déclaration sans équivoque. L’envoi avant l’expiration du délai suffit à respecter celui-ci.
Les biens doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification, sauf si Agcendi propose de les récupérer. Le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les biens concernés et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément résultant du choix exprès d’une livraison plus onéreuse reste à votre charge.
Agcendi prend en charge les frais directs de retour lorsque les conditions applicables sont remplies. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou à la réception d’une preuve valable d’expédition, selon la première de ces dates. Ce report ne s’applique pas si Agcendi propose de récupérer les biens.
Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.
10. Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité présents lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Vous pouvez en principe choisir entre la réparation et le remplacement. Dans les situations prévues par la loi, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou vous occasionne un inconvénient majeur, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
La garantie légale est assumée par le vendeur indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale proposée avec l’article. Son exercice ne dépend pas de l’achat ou de l’acceptation d’une garantie commerciale supplémentaire.
11. Sécurité et conformité des produits
Les produits commercialisés sont soumis aux exigences de sécurité applicables à leur catégorie.
Selon le produit et la réglementation, les informations requises peuvent comprendre son identification, les coordonnées du fabricant et, le cas échéant, de l’importateur ou de l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne. Elles peuvent également inclure des consignes de montage et d’utilisation, des avertissements et des éléments de traçabilité.
Ces renseignements doivent figurer sur le produit, l’emballage, les documents d’accompagnement et l’offre en ligne selon les exigences propres à chaque support. Lorsque la réglementation sur la sécurité des produits l’impose, l’offre à distance doit notamment présenter les informations requises sur le fabricant et sur la personne responsable dans l’Union européenne.
Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur chargé d’obligations de sécurité des produits remplissent des fonctions distinctes.
Pour signaler une difficulté liée à la sécurité, écrivez à serviceteam@agcendi.com. Consultez également les consignes propres à l’article sur sa fiche, son emballage et ses documents.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les moyens utilisables sont ceux affichés au moment du règlement. Les informations saisies transitent normalement par une connexion chiffrée et les données complètes de carte sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement.
Agcendi peut recevoir les informations limitées nécessaires pour identifier l’opération, vérifier son état, gérer la commande, prévenir la fraude ou traiter un remboursement ou une contestation.
Évitez d’envoyer par courriel votre numéro de carte complet, votre cryptogramme, un mot de passe ou un code temporaire. Consultez la Politique de paiement.
13. Données personnelles
Les données nécessaires peuvent être traitées pour faire fonctionner le site, gérer les commandes et les paiements, organiser les livraisons et les retours, assurer l’assistance, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et régler les litiges.
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité des données et vous opposer à certains traitements. Adressez votre demande à serviceteam@agcendi.com.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations nécessaires à sa vérification peuvent être demandées. Consultez la Politique de confidentialité.
14. Réclamations et règlement amiable
Pour une réclamation, appelez le +1 (409) 872-3122, écrivez à serviceteam@agcendi.com ou adressez un courrier à 7010 Leblanc Rd, Beaumont, TX 77708, États-Unis.
Indiquez de préférence le numéro de commande, le nom et l’adresse électronique utilisés pour l’achat et une description du problème. Vous pouvez joindre les documents ou photos disponibles. L’absence de photos ne vous fait pas perdre vos droits légaux.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions légales. Le vendeur doit permettre l’accès à un dispositif compétent et communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève conformément au Code de la consommation.
La médiation est soumise aux conditions de recevabilité applicables et laisse ouvertes les voies judiciaires. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner.
15. Droit applicable et juridictions
La relation de vente relève du droit français, sous réserve des protections impératives reconnues par les règles européennes de conflit de lois et des autres dispositions obligatoires applicables.
Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles françaises et européennes. Vous pouvez notamment saisir une juridiction de votre résidence ou de votre domicile lorsque la loi vous reconnaît cette possibilité.
16. Articulation avec les autres documents
Les présentes mentions complètent les Conditions générales de vente.
Les modalités relatives aux prix, à la TVA et à l’importation figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP. La préparation et l’acheminement sont détaillés dans la Politique de livraison.
Le règlement et l’annulation avant expédition relèvent respectivement de la Politique de paiement et de la Politique d’annulation de commande.
La rétractation, les retours, les remboursements et la prise en charge des défauts sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges. Les données et les traceurs sont couverts par la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
En cas de divergence, les dispositions impératives prévalent.
17. Service client et horaires
Pour une question sur le site, un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, la sécurité ou vos données, contactez le +1 (409) 872-3122 ou serviceteam@agcendi.com.
L’adresse de correspondance est 7010 Leblanc Rd, Beaumont, TX 77708, États-Unis. Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09 h à 18 h et le samedi de 09 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la saison).
Le délai de réponse dépend du volume des demandes, de leur complexité et des vérifications nécessaires auprès des intervenants logistiques, de paiement ou d’autres partenaires concernés. Consultez la page Nous contacter.
18. Actualisation
Ces mentions peuvent évoluer en fonction des règles applicables, des services, des procédures de paiement ou de livraison, des modalités de retour et de remboursement ou des mesures de protection des données et de sécurité des produits.
La version révisée est publiée avec sa date de mise à jour. Les droits acquis au titre des commandes antérieures restent applicables.